La compensation des heures supplémentaires et des vacances
Quand est-ce que les heures supplémentaires et vacances peuvent-elles être compensées? Y a-t-il des exceptions avec la resignation?
Pendant ou après la fin de la relation de travail, la question revient régulièrement de savoir si les vacances et les heures supplémentaires peuvent ou doivent être payées et, si oui, dans quelle proportion.
En principe, les règles suivantes s’appliquent: Les vacances doivent être prises en nature pendant la durée de la relation de travail et ne peuvent pas être payées (interdiction dite d’indemnisation). Il s’agit d’une règle obligatoire visant à assurer le but de récupération et de repos des vacances. En cas de non-respect de cette interdiction d’indemnisation, l’employeur court le risque de devoir payer à nouveau les vacances au terme de la relation de travail si l’employé l’exige.
Exceptionnellement, les jours de vacances peuvent être indemnisés par le salaire à la fin de la relation de travail s’il n’est pas possible de les prendre pour des raisons opérationnelles urgentes ou si le droit aux vacances dépasse le temps restant jusqu’à la résiliation. Dans ce cas, les vacances sont payées selon un rapport de 1:1, c'est-à-dire sans supplément.
En revanche, les heures supplémentaires ne peuvent en principe être compensées par du temps libre d’une durée au moins équivalente qu’avec l’accord de l’employé. Ce repos compensatoire peut également être déterminé par le biais d’un accord écrit. Dans ces circonstances, aucun droit à l’indemnisation des heures supplémentaires ne s’applique.
Si les heures supplémentaires ne sont pas compensées par du temps libre et en l’absence d’accord, l’employeur doit les rémunérer au salaire normal plus un supplément d’au moins un quart. Il peut être dérogé à cette règle par un accord écrit ou par un contrat type de travail ou une convention collective.
