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Vos droits essentiels en vacances d'été

L'été est arrivé et avec lui l'impatience de partir en vacances tant attendues. Que vous planifiez un voyage à l'étranger ou que vous souhaitiez explorer la belle Suisse, il est important de connaître vos droits en tant que voyageur. Voici 7 conseils importants qui vous aideront à profiter de vos vacances sans soucis.

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Albrecht Lotz
Publié le 1 juin 2024

Conseil n° 1 : faites attention aux avertissements de voyage

Avant de réserver et avant de partir, vérifiez les avertissements de voyage actuels du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le DFAE publie régulièrement des informations sur les développements politiques, les catastrophes naturelles, les risques sanitaires et d'autres sujets susceptibles d'intéresser les voyageurs. En cas d'alerte voyage active pour votre destination, vous avez peut-être droit à une annulation gratuite.

Vous pouvez également télécharger l'application Travel Admin du DFAE, qui fournit des informations et des services utiles, et pas seulement en cas de crise.

Conseil n° 2 : connaissez vos droits de passager aérien

Si votre vol est retardé ou annulé, vous avez souvent droit à une indemnisation et à une mesure d’accompagnement.

Dans le cadre du règlement européen sur les droits des passagers aériens, votre compagnie aérienne est tenue de vous informer de vos droits et de vous indiquer où et comment vous pouvez vous plaindre. Le règlement de l'UE relatif aux droits des passagers aériens s'applique si le vol part de Suisse ou de l'UE ou si une compagnie aérienne suisse ou de l'UE vole vers la Suisse ou l'UE.

Selon le cas et la distance du vol, il peut exister un droit à des indemnités de 250, 400 ou même 600 euros. En outre, il existe un droit à des prestations d'accompagnement appropriées (repas, hébergement, transfert inclus).

En ce qui concerne les prestations d'accompagnement, il convient de se mettre d'accord avec la compagnie aérienne. Si vous devez engager des dépenses personnelles, vous devez demander des reçus afin de pouvoir justifier ces dépenses auprès de la compagnie aérienne.

Si vous voyagez avec un fournisseur de voyage à forfait, vous devez également l'informer immédiatement de la perturbation de la prestation aérienne et demander l'assistance du fournisseur.

La règle d'indemnisation en cas de retard se base sur une décision de justice européenne. Pour cette raison, les compagnies aériennes suisses peuvent se prévaloir du fait qu'ils ne sont pas liés à cette réglementation.

Pour les vols en dehors du champ d'application du règlement européen sur les droits des passagers aériens, les annulations, les refus d'embarquement et les retards nécessitent en général un examen de la situation juridique au cas par cas.

Dans de tels cas, la situation juridique peut être examinée par votre assurance de protection juridique. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est une autre source d'information.

Conseil n° 3 : vos droits en cas de voyage à forfait

Lorsque vous réservez un voyage à forfait en Suisse, vous êtes protégé par la loi correspondante. Un voyage à forfait est considéré comme tel lorsqu'il comprend au moins deux des prestations suivantes : le transport, l'hébergement ou une prestation touristique supplémentaire. En outre, le voyage doit être proposé à un prix global fixé.

La loi vous donne droit à un remboursement ou à des offres alternatives en cas de modification substantielle des services de voyage.

En outre, le tour-opérateur est par exemple tenu de vous expliquer de manière transparente les coûts, les prestations et les conditions de votre voyage, de vous envoyer vos documents de voyage en temps utile et de vous permettre d'annuler votre voyage avant le départ (éventuellement moyennant un supplément). Les conditions d'annulation doivent vous être communiquées.

Dans le cas d'un voyage à forfait, ils existent en outre des garanties des fonds du client au cas où le tour-opérateur se déclarerait insolvable ou ferait faillite. Ces protections garantissent que l'argent des clients est protégé en cas d'insolvabilité de l'organisateur de voyages et que les clients peuvent être indemnisés. Avant de réserver un voyage à forfait, il est recommandé de vérifier si votre tour-opérateur fait partie d’une une telle garantie des fonds des clients et quels sont les assureurs impliqués.

En Suisse, il existe les trois assureurs suivants :

Conseil n° 4 : Soyez attentif à l'hébergement

Si votre logement ne correspond pas aux standards réservées ou est surréservé, vous avez souvent aussi droit à une indemnisation.

Prenez des photos ou des vidéos comme preuve des défauts de l'hébergement. Notez les problèmes spécifiques, tels que la saleté, les équipements défectueux, le bruit ou l'absence de commodités promises à l'avance. Signalez immédiatement les problèmes à l'hébergement et demandez à ce qu'il y soit remédié. Si vous avez réservé par l'intermédiaire d'un tour-opérateur, vous devez immédiatement l'informer par écrit et confronter le représentant de l'organisateur sur place avec le défaut. Pour ce faire, il est conseillé de consulter les dispositions des conditions générales du contrat. La demande de dommages et intérêts et de réduction du prix du voyage devrait déjà être réservée à titre préventif dans la lettre adressée à l'organisateur.

Une fois rentré en Suisse, vous devriez essayer de faire valoir une réduction du prix du voyage ou des dommages-intérêts si les défauts étaient importants. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'organisateur du voyage ou de l'hébergement, votre assurance de protection juridique peut vous aider.

Conseil n° 5 : droit à une assistance en cas d'urgence 

En cas d'urgence à l'étranger, nous vous recommandons de vous adresser à l'ambassade ou au consulat de Suisse. Ils peuvent généralement vous aider si vous perdez votre passeport, si vous êtes victime d'un délit ou si vous vous trouvez dans une situation d'urgence. Il est conseillé de se renseigner avant le voyage sur les coordonnées de la représentation suisse compétente dans le pays de destination.

En cas de catastrophe naturelle, de troubles politiques ou d'autres situations de crise, les représentations suisses peuvent offrir leur soutien, par exemple en fournissant des informations, en coordonnant des mesures d'évacuation ou en apportant une assistance lors du voyage de retour.

Conseil n° 6 : que faire si bagages perdus en vol ?

Informez immédiatement la compagnie aérienne de la perte de vos bagages en vous rendant au guichet du service bagages, qui se trouve généralement dans le hall de récupération des bagages. Remplissez le formulaire requis pour les bagages perdus.

Assurez-vous de recevoir une copie du rapport de bagage manquant. C'est important pour les étapes suivantes, telles que la demande d'indemnisation.

Informez votre logement et restez en contact avec la compagnie aérienne.

Si votre bagage n'est pas retrouvé dans un délai raisonnable, déposez une demande d'indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Joignez tous les documents nécessaires, y compris le rapport sur les bagages manquants et les preuves d'achat. Là encore, la Convention de Montréal peut s'appliquer dans le cas des compagnies aériennes internationales.

Les délais dans lesquels l'indemnisation doit être demandée sont parfois courts et peuvent varier selon les cas (perte, dommage, retard). Les documents de voyage ainsi que les éventuels accords internationaux applicables, comme par exemple la Convention de Montréal, renseignent sur les délais à respecter.

En cas de perte de bagages, nous vous recommandons de vous adresser suffisamment tôt à votre assurance de protection juridique, qui pourra vous assister.

Conseil n° 7 : préparez-vous aux situations d'urgence

En particulier pour les voyages dans des pays lointains : bien préparé, c'est à moitié gagné.

Renseignez-vous sur les conditions d'obtention du visa, les vaccins requis ou recommandés et les risques sanitaires dans le pays de destination.

Avant de partir, vérifiez bien les conditions de votre assurance voyage. Assurez-vous que vous êtes couvert en cas d'urgence médicale, d'annulation ou de perte de bagages. Une assurance maladie de voyage supplémentaire peut s'avérer utile pour combler les éventuelles lacunes de votre assurance maladie habituelle. Vérifiez au préalable si la conclusion d'une assurance annulation de voyage peut s'avérer intéressante, afin que vous puissiez être remboursé en cas d'annulation ou d'interruption de votre voyage.

Enfin, l'assurance protection juridique vous aide à faire valoir les droits mentionnés ci-dessus. Que ce soit par exemple en cas d'accident de la route ou d'amendes injustifiées, il peut être difficile d'obtenir gain de cause dans des pays étrangers et avec des entreprises comme partie adverse. Dans ce cas, une bonne protection juridique offre une protection financière et un soutien juridique spécialisé.

Conclusion :

Il est essentiel de partir en vacances en étant bien informé. Connaître vos droits peut vous aider à éviter un stress inutile et à vous assurer que vous pourrez réagir de manière adéquate en cas de problème. Dextra Protection Juridique vous souhaite de bonnes vacances d'été sans problème !

Remarque: ce texte est donné sans reconnaissance d'une obligation légale de la part de Dextra Protection Juridique SA.

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