Le camping sauvage en Suisse
Vous avez prévu de camper sur les montagnes suisses cet été? Voici quelques règles pour vous y préparer
A l’ère du COVID-19 et des restrictions de voyage qui l’accompagnent, la tendance déjà croissante du camping sauvage s’accentue en Suisse. S’en suivent naturellement plusieurs questions, particulièrement sur la légalité de cette pratique.
Dormir à la belle étoile impose avant tout de savoir si l’on se trouve sur un terrain privé ou sur le domaine public.
Dans le premier cas, votre présence ne sera licite qu’aussi longtemps qu’elle sera acceptée par le propriétaire foncier. Vous devrez donc obtenir son accord avant de vous y installer, sans quoi, il pourra vous chasser de son terrain sur la base du droit civil et vous dénoncer pour violation de domicile en vertu du droit pénal.
Dans le second cas, à l’exception du parc national, des réserves naturelles et des zones de protection de la faune, le droit fédéral suisse n’interdit pas de manière générale le camping sauvage. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant que c’est autorisé. En effet, même si le droit civil prévoit bien un « libre accès aux forêts et pâturages d’autrui » (art. 699 CC), cette disposition ne parle que de « passage » et exclut d’ailleurs de son champ les véhicules.
En définitive, ce sont les Cantons et les Communes qui réglementent dans une très large mesure la possibilité de camper sur un domaine public, ce qui explique les contrastes observés en la matière d’un bout à l’autre de notre pays. Si les règlements communaux ne traitent pas de la question du camping, nous vous conseillons de planifier vos séjours en vous renseignant à l’avance auprès des autorités locales. En pareil cas, une autorisation sera généralement nécessaire et pourra éventuellement être remise sous certaines conditions (de lieu, de durée, d’équipements, etc.) dont le non-respect vous exposera à l’amende.
