Puis-je retourner des cadeaux non désirés?

La période de Noël est la période des cadeaux. Mais tous les cadeaux de Noël bien intentionnés ne sont pas toujours des coups dans le mille. La question suivante se pose donc souvent ces jours-ci: les cadeaux non désirés peuvent-ils être retournés?

En principe, les règles suivantes s’appliquent: La loi Suisse ne prévoit pas de droit au retour d’une marchandise déjà achetée et sans défaut. Selon le droit Suisse des obligations, les contrats conclus doivent être respectés, conformément au principe bimillénaire de droit romain «pacta sunt servanda». Que la marchandise ait été achetée au comptoir d’un magasin ou sur Internet ne fait aucune différence, à une exception près: pour le démarchage à domicile, le code des obligations accorde un délai de rétractation de 14 jours.

Cela peut surprendre beaucoup de consommateurs, car ils ont l’habitude de pouvoir retourner au vendeur ce qu’ils ont acheté – généralement en respectant un certain délai – et d’être remboursés du prix payé. La législation européenne relative à la protection des consommateurs, par exemple, connaît également un tel droit de résiliation ou de rétractation. Toutefois, si une telle offre de retour est proposée par un commerçant en Suisse, ce n’est pas en vertu d’une obligation légale, mais à titre de geste commercial.

La plupart du temps, les CGV indiquent si un commerçant est arrangeant ou non en ce qui concerne le retour d’une marchandise achetée, ainsi que la nature exacte de l’option de retour. Les conditions peuvent être définies par les commerçants eux-mêmes mais, le plus souvent, les exigences sont les suivantes: la marchandise achetée ne doit présenter aucun défaut et doit être dans son emballage d’origine, une quittance d’achat doit être présentée et le retour doit être effectué dans un délai indiqué. Au moment d’emballer les cadeaux, veillez donc à ne pas endommager l’emballage d’origine et à apporter le reçu à la fête de Noël afin que le destinataire puisse, s’il le souhaite, rapporter la marchandise le plus rapidement possible.

Si l’acheteur n’est pas sûr de son choix de cadeau, il est conseillé de chercher un commerçant qui garantit un droit de retour. Bien entendu, les deux parties sont libres de se mettre d’accord ensemble sur une option de retour avant l’achat. Veillez à le faire par écrit afin d’éviter les problèmes de preuve en cas de désaccord. Cela vaut aussi bien pour la période de Noël que pour le reste de l’année.