Home office : surveillance par l’employeur

En raison du télétravail imposé par la situation, le contact quotidien entre employeur et employés a été impacté. Les collaborateurs travaillant à distance, l'employeur n’a d’autres choix que d’accorder sa confiance et penser que ces derniers respectent les exigences de l'entreprise. Mais si des doutes s’installent, dans quelle mesure l'employeur peut-il contrôler le travail effectué par ses collaborateurs depuis leur domicile ?

Lorsqu'il surveille ses employés, l'employeur doit se conformer à des exigences légales strictes. Celles-ci découlent notamment du droit du travail et de la protection des données. Le devoir de diligence de l'employeur selon le droit du travail (art. 328 CO) comprend la protection de la santé et de la personnalité de l'employé.

Par conséquent, l'employeur ne peut pas utiliser des systèmes de surveillance et de contrôle qui surveillent le comportement des employés sur le lieu de travail (art. 26 OLT 3). Il en va de même pour le travail effectué à domicile.

Contrairement au comportement de l'employé, les performances peuvent être contrôlées. Toutefois, des conditions strictes s'appliquent ici pour garantir la protection de la santé et de la personnalité de l'employé.

Pour que le contrôle des performances soit autorisé, il doit s’inscrire dans l'intérêt de l'entreprise, être proportionné et les employés doivent en être informés. En outre, les limites de la protection des données et du droit pénal doivent être respectées. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a précisé ces conditions dans un guide.

Par conséquent, le contrôle des performances doit toujours être soumis à une mise en balance des intérêts et à un test de proportionnalité. La surveillance des performances ou de la sécurité doit être limitée au minimum - la présence constante et la surveillance du travail ne sont pas autorisées - et les employés doivent toujours être informés des mécanismes de surveillance.